Confiance & gouvernance
OVAIC rend les affirmations et les décisions de l'IA vérifiables de manière indépendante. Sa propre gouvernance suit la même règle : qui est membre, qui décide et qui est lié à qui est public.
Membres
Chaque membre a une voix, quelle que soit sa taille ou sa cotisation.
| Organisation | Pays | Membre depuis | Catégorie |
|---|---|---|---|
| ImpulseOne GmbH, Schaffhouse | Suisse | 18 octobre 2026 | Membre fondateur |
| TON Provider (association), Zurich | Suisse | 18 octobre 2026 | Membre fondateur |
| Gravit Open Network Foundation (association, initiatrice), Zurich | Suisse | 18 octobre 2026 | Membre fondateur |
| The HORIZONs Co., Ltd., Tokyo | Japon | octobre 2026 | Membre |
Les organisations et les personnes qui partagent la charte sont les bienvenues : Devenir membre
Comité
Le comité jusqu'à la première assemblée générale ordinaire, élu par les membres (art. 17 des statuts). D'autres membres du comité peuvent être élus par décision écrite de tous les membres.
| Nom | Fonction | Organisation |
|---|---|---|
| Alexander Neumann | Président | Gravit Open Network Foundation (association, initiatrice), Zurich |
| Michaela Schäfer | Vice présidente | ImpulseOne GmbH, Schaffhouse |
| Lars Bodemann | Membre du comité | TON Provider (association), Zurich |
Secrétaire du consortium : Dr. Alex Konviser. Porté par ses membres
Comment les décisions sont prises
- Chaque membre a une voix. Le droit de vote ne dépend jamais de la cotisation.
- Un membre ne vote pas sur les résultats qui concernent sa propre méthode ou son propre produit.
- L'assemblée générale élit le comité. Entre les assemblées, les membres peuvent décider par décision écrite de tous les membres (art. 66 du Code civil suisse).
- Au plus tard dès la première assemblée générale ordinaire, la majorité du comité provient d'organisations indépendantes de l'initiatrice (art. 26 des statuts).
Liens déclarés
Dr. Alex Konviser est président de la Gravit Open Network Foundation, l'initiatrice, et a exercé des fonctions chez TON Provider. ImpulseOne GmbH n'a aucun lien avec l'initiatrice. Selon l'art. 26 des statuts, la majorité du comité proviendra d'organisations indépendantes de l'initiatrice au plus tard dès la première assemblée générale ordinaire.
Argent
- Les cotisations sont échelonnées selon la taille et publiées.
- Les fonds sont utilisés uniquement pour le but de l'association.
- Les comptes annuels sont publiés avec les recettes par catégorie et les dépenses par poste.
- Les contributions de plus de CHF 10 000 sont publiées avec le nom du donateur, avec son accord. Les contributions ne donnent aucune influence sur les méthodes ou les résultats.
Ouverture
- Tout ce qu'OVAIC publie a vocation à être ouvert : le code sous Apache 2.0, les textes et cas de test sous CC BY 4.0. La politique de propriété intellectuelle a été adoptée avec les autres règles le 19 octobre 2026.
- Les statuts, la charte, les règles, le mémorandum et les cotisations sont publics en six langues ; seule la version anglaise fait foi.
État au 28 octobre 2026 : l'association n'est pas encore inscrite au registre du commerce. Les confirmations signées des membres fondateurs sont réunies pour les archives.