Traduction à titre d'information. Seule la version anglaise fait foi. English

Open Verifiable AI Consortium (OVAIC)

Charte, adoptée le 19 octobre 2026 par les membres fondateurs

1. Objet

Les systèmes d'IA prennent aujourd'hui des décisions qui déplacent de l'argent, façonnent l'information publique et agissent au nom des personnes. La confiance dans ces décisions ne doit pas reposer sur la parole de la partie qui exploite le système.

OVAIC réunit des organisations qui conçoivent et testent des méthodes pour rendre les affirmations et les décisions de l'IA vérifiables de manière indépendante : quelles preuves ont été utilisées, qui les a signées, si les sources sont indépendantes et si chacun peut reproduire le résultat.

Nous construisons pour les générations futures. Notre but est une valeur publique durable, qui survit à toute entreprise, et non le profit.

2. Ce que nous faisons

1. Banc d'essai ouvert : des cas de test communs et publics (attaques, cas limites, données réelles) sur lesquels toute méthode d'un membre peut être exécutée et comparée.
2. Profils d'interopérabilité : comment preuves signées, traces de provenance, données d'oracles, preuves de calcul et reçus de transparence s'articulent.
3. Rapports communs : des résultats reproductibles, publiés avec le code et les données.
4. Contributions aux normes ouvertes (IETF, W3C, C2PA et autres) par les membres en leur propre nom.

3. Principes

1. Indépendance : aucun membre, aucune blockchain, aucun fournisseur d'IA ni aucun organisme de certification ne contrôle le consortium ou ses résultats.
2. Reproductibilité : une affirmation ne compte que si d'autres peuvent la reproduire à partir du code et des données publiés.
3. Correction ouverte : les erreurs sont corrigées publiquement, en citant celui qui les a trouvées. Un constat contre la méthode d'un membre est bienvenu.
4. Pluralité : les membres comparent des approches différentes. OVAIC ne consacre aucune technologie.
5. Pas de verdict sur la fiabilité : OVAIC publie des méthodes et des résultats de tests. Il ne certifie pas qu'un système ou une personne est digne de confiance.

4. Adhésion

• Membres : entreprises, protocoles, groupes de recherche et organisations à but non lucratif qui travaillent sur la vérification, la provenance, l'évaluation ou la confiance envers les agents. Droits égaux, une voix chacun.
• Observateurs : organismes de normalisation, autorités de régulation et experts individuels, sans droit de vote.
• Adhésion : une courte candidature et l'acceptation de la présente charte. Une cotisation annuelle échelonnée selon la taille, selon le règlement des cotisations.
• Conflits d'intérêts : chaque membre déclare ses produits. Un membre ne vote pas sur les résultats qui concernent sa propre méthode.

5. Gouvernance

• Assemblée générale : tous les membres ; décide de la charte, du budget et des admissions.
• Comité de pilotage : cinq à sept membres élus pour un an, issus d'organisations et de régions différentes. Aucune organisation ne détient plus d'un siège.
• Groupes de travail : ouverts à tous les membres ; les résultats sont publiés sous licence ouverte (code Apache 2.0, textes CC BY 4.0).
• Décisions : par consensus si possible, sinon à la majorité des deux tiers.

6. Forme juridique

Une association de droit suisse, avec siège à Zurich. Les membres fondateurs signent les statuts ; chacun peut adhérer plus tard aux mêmes conditions.

7. Initiateur

La Gravit Open Network Foundation initie OVAIC et y adhère comme un membre aux mêmes conditions que tous les autres. Elle n'a aucun droit particulier.

8. Première année

1. Réunion de fondation (en ligne) avec les premiers membres.
2. Banc d'essai public avec les premiers cas communs.
3. Premier rapport commun.
4. Inscription des statuts à Zurich.

ovaic.org

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