Cotisations
Règlement des cotisations, version du 20 octobre 2026, soumise aux membres fondateurs pour adoption écrite ; d'ici là, la version du 19 octobre 2026 s'applique. Seule la version anglaise fait foi. English
| Catégorie | Cotisation annuelle (CHF) |
|---|---|
| Particulier (observateur) | 100 |
| Organisation jusqu'à 5 personnes, organisation à but non lucratif, université ou institut de recherche | 300 |
| 6 à 19 personnes | 800 |
| 20 à 49 personnes | 1 500 |
| 50 à 249 personnes | 3 000 |
| 250 à 999 personnes | 5 000 |
| Membre stratégique, 1 000 à 9 999 personnes | 50 000 |
| Membre stratégique, 10 000 personnes ou plus | dès 100 000, sur accord, sans plafond |
| Membre de soutien (facultatif, en plus) | dès 20 000, sans droits supplémentaires |
- Une voix par membre, quel que soit le montant de la cotisation.
- Le nombre de personnes comprend les sociétés sous contrôle commun.
- Admission au second semestre : demi-cotisation pour cette année.
- Sur demande écrite, le comité peut réduire ou supprimer une cotisation. Chaque demande est examinée avec sérieux et reçoit une réponse écrite. Lorsqu'une cotisation ne peut être payée, une idée, une contribution en travail ou une demande de soutien peut en tenir lieu (Mémorandum, section 5). En particulier, une personne qui ne peut pas payer la cotisation de CHF 100 peut tout de même poser sa candidature ; le comité l'examine sur la base de sa contribution intellectuelle, créative ou d'utilité publique.
- Les comptes annuels sont publiés ; les contributions de plus de CHF 10 000 sont publiées avec le nom du donateur.
- Les avances de frais ne se font que par prêt écrit sans intérêt ou par don sans conditions, publiés et sans droits.
- Texte complet : version anglaise, qui fait foi.
- Les membres stratégiques peuvent indiquer leur chiffre d'affaires au comité sous accord de confidentialité, afin de convenir d'une cotisation proportionnée.
- Les membres stratégiques et de soutien peuvent payer tout ou partie en nature, à la valeur de marché convenue par écrit : abonnements entreprise et accès aux modèles d'IA, crédits d'API et de calcul, temps d'ingénieurs, intégrations directes. Ces apports ne donnent ni droits supplémentaires ni influence sur les méthodes ou les résultats, sont publiés, et les produits du donateur sont testés selon les mêmes règles que tous.
- La classification déclarée est acceptée de bonne foi ; le comité peut demander, avec tact, une vérification légère ou, si nécessaire, approfondie.
- Des reçus de dons à des fins fiscales seront délivrés dès qu'OVAIC sera reconnu exonéré d'impôts ; les cotisations ne sont pas des dons. Une partie des fonds soutiendra les petits membres par des programmes de subventions.
Paiement
Les cotisations sont payées sur facture sur les comptes propres d'OVAIC, jamais à l'initiatrice. Jusqu'à l'ouverture du compte bancaire, le comité peut mandater un trésorier pour recevoir les virements à titre fiduciaire pour OVAIC ; ces paiements sont comptabilisés dans les comptes d'OVAIC et figurent dans les comptes annuels. Jusqu'à l'ouverture du compte bancaire, elles peuvent être payées dans les stablecoins USDT, USDC, EURC, EURAU ou CHFAU sur Ethereum sur le portefeuille propre d'OVAIC ; l'adresse figure sur la facture. Les cotisations peuvent aussi être payées par PayPal ; l'adresse PayPal figure également sur la facture. Le bitcoin et le virement bancaire (IBAN, SWIFT, aussi dans d'autres monnaies) suivront.